Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MASCADIS SAS (ci-après « le Fournisseur ») et tout professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant passer commande de produits distribués par Mascadis.
Article 2 — Accès au compte professionnel
L’ouverture d’un compte professionnel est réservée aux personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale. Toute demande est soumise à validation par Mascadis.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont communiqués sur devis, en euros HT. Mascadis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 4 — Commandes
Les commandes sont passées par téléphone, email ou formulaire de contact. Toute commande confirmée engage le Client. Mascadis se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-conformité avec ses conditions d’accès.
Article 5 — Livraison
Mascadis assure la livraison sur l’ensemble de l’île de La Réunion. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison inclut la mise en rayon des produits selon les principes du merchandising professionnel, sans surcoût.
Article 6 — Paiement
Les conditions de paiement sont définies individuellement selon le profil du Client. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 7 — Réserve de propriété
Mascadis conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 8 — Réclamations et retours
Toute réclamation doit être signalée dans les 48h suivant la livraison par email à administration@mascadis.re. Les retours sont acceptés uniquement sur accord préalable de Mascadis.
Article 9 — Responsabilité
Mascadis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.
MASCADIS SAS
31 rue de Hanoï, ZAC Balthazar — 97419 La Possession
RCS Saint-Denis de La Réunion — 442 210 027
Email : administration@mascadis.re — Tél : 0262 33 49 10